42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 31 octobre 2017
14h15 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Témoins
- Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière(Bureau du directeur parlementaire du budget)
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Témoins
- Stéphane Prud'homme, directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt(Agence du revenu du Canada)
- Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription