42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 28 novembre 2017
14h15 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Mark Palmer
(613) 993-9035
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Témoins
- Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'Agence(Agence du revenu du Canada)
- Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes(Agence du revenu du Canada)
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Témoins
- Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Govindadeva Bernier, analyste financier(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
Réunion avec interprétation et transcription