42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 5 décembre 2017
17h02 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Projet de loi C-63, Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
Comparaît
- L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Me Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
- Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
- James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Paul Samson, sous-ministre adjoint par intérim, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
- Rob Stewart, sous-ministre délégué (Ministère des Finances Canada)
- Mark Walsh, directeur, Divison de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription