42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le lundi 11 décembre 2017
À huis clos
18h04 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Étude des modifications proposées à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation