42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 23 mai 2018
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16h33 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Comparaît
- L'honorable Bill Blair, c.p., député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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