44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 19 septembre 2018
Partiellement à huis clos
18h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
Témoin
- L'honorable sénateur Percy E. Downe, parrain du projet de loi
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription