42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 27 novembre 2018
*13h45 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
Teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Sujet : Parties 1, 2, 3 et 4
Témoins
- Carlos Achadinha, directeur principal, Organismes du secteur public(Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.