42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 14 mai 2019
13h30 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019
Témoins
- Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Législation de la TPS, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription