39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Le jeudi 22 avril 2021
14h30 HE
Endroit:
Par vidéoconférence
Greffière:
Maxime Fortin
(613) 698-0935
Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Témoins
- Dave Beaulne, directeur général, Législation, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Karen Butcher, directrice générale, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale de cotisation, de prestation et de service(Agence du revenu du Canada)
- Steven Côté, directeur exécutif, Direction générale des compétences et de l’emploi(Emploi et Développement social Canada)
- Edward de Sousa, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, par intérim(Santé Canada)
- Monique Frison, sous-ministre adjointe par intérim, Programmes et mise en œuvre(Santé Canada)
- Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires(Santé Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Barbara Motzney, sous-ministre adjointe, Politique et orientation stratégique(Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
- Atiq Rahman, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage(Emploi et Développement social Canada)
- Lesley Taylor, directrice principale, Politique sociale de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Jocelyne Voisin, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques(Santé Canada)
Réunion avec interprétation et transcription