44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 22 novembre 2022
8h46 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Témoins
- Max Baylor, directeur général, Division de l'impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
- Robert Demeter, directeur principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers(Ministère des Finances Canada)
- Pascale Dugré-Sasseville, directrice, Fiscalité des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Jennifer Fisher, agente de la politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
- Yves Giroux, directeur parlementaire du budget(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Kristina Grinshpoon, directrice, Analyse financière(Bureau du directeur parlementaire du budget)
- Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance(Ministère des Finances Canada)
- Yves Poirier, directeur, Développement économique(Ministère des Finances Canada)
- Oliver Rogerson, directeur, Division de l'impôt des entreprises(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription