44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Le mardi 22 novembre 2022
15h02 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
La teneur du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
Témoins
- Gina Clark, directrice, Finances internationales(Ministère des Finances Canada)
- Vincent Côté, analyste principal des politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, Programme du travail(Emploi et Développement social Canada)
- Anne David, directrice, Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs (Ministère des Finances Canada)
- Jack Glick, conseiller principal, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Erin Hetherington, directrice, Politiques du programme, Programme canadien d’aide financière aux étudiants(Emploi et Développement social Canada)
- Robert Ives, conseiller principal, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Législation sur la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Ourania Moschopoulos, directrice par intérim, Politiques, Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail(Emploi et Développement social Canada)
- Gregory Smart, conseiller expert, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Jason Wood, directeur exécutif, Politique de l’exploration et de l'industrie spatiale(Agence spatiale canadienne)
Réunion avec interprétation et transcription