44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 7 juin 2023
15h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Étudier la teneur complète du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Blanar, directeur, Secteur des stratégies et politiques d’innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Julien Brazeau, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Salena Brickey, directrice, Planification stratégique, rapports et risques (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Stephanie Brodeur, directrice par intérim, Équipe des politiques et partenariats, Direction générale des services d'intégrité, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
- Neil Burron, gestionnaire, Politique stratégique et réforme législative, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
- Benoit Cadieux, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Direction générale des compétences et de l’emploi (Emploi et Développement social Canada)
- Peter Christensen, directeur adjoint, Politique et programmes sociaux et discrétionnaires (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Amélie Clément, directrice, analyse, performance et capacité du transport multimodale (Transports Canada)
- Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
- Anne David, directrice principale, Gestion d’actifs, Investissements d’État et gestion des actifs (Ministère des Finances Canada)
- Charlene Davidson, directrice par intérim, Politique des crimes financiers (Ministère des Finances Canada)
- Joel Dei, directeur, Analyse des politiques ferroviaires et Initiatives législatives (Transports Canada)
- Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Mona El-Bahar, directrice, Paiement individuel et services sur demande, Service Canada (Emploi et Développement social Canada)
- Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires (Environnement et Changement climatique Canada)
- Joël Girouard, agent principal du Conseil privé, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
- Eugene Gourevitch, directeur, Analyse du rendement et des répercussions (Services publics et Approvisionnement Canada)
- Michèle Govier, directrice générale, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement (Ministère des Finances Canada)
- Judith Hamel, directrice générale, Division des services financiers (Ministère des Finances Canada)
- Graeme Hamilton, directeur général, Politiques relatives aux voyageurs, au secteur commercial et aux échanges commerciaux (Agence des services frontaliers du Canada )
- Uyen Hoang, directrice principale, Législation et politique du programme, Citoyenneté (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Jason Hollmann, directeur général, Direction générale des politiques d'asile (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Miodrag Jovanovic, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Neal Leblanc, directeur, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada)
- David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation (Santé Canada)
- Fabien Lefebvre, directeur exécutif par intérim, Opération plan de protection des océans (Transports Canada)
- Nick Leswick, sous-ministre par intérim (Ministère des Finances Canada)
- Michelle N. Mascoll, directrice générale, Direction générale des politiques de réinstallation (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Rachel Pereira, directrice, Institutions démocratiques (Bureau du Conseil privé)
- Dennis Price, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (Santé Canada)
- Greg Reade, directeur général, Direction du développement économique (Ministère des Finances Canada)
- Sara Rose-Carswell, agente principale, Climat et sécurité, Sécurité et relations de défense (Affaires mondiales Canada)
- Mark Scrivens, avocat-conseil, Secteur des politiques, Direction de la mise en œuvre des politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne (Transports Canada)
- Alain Therriault, gestionnaire, Politique et gouvernance (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Nicole Thomas, directrice exécutive, Coûts imputation et paiements de transfert (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Marcel Turcot, directeur général, Politique, stratégie et performance (Conseil national de recherches Canada)
- Lindy VanAmburg, directrice générale, Politiques et programmes, Groupe de travail sur les soins dentaires, Direction générale de la politique stratégique (Santé Canada)
- Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
- James Wu, directeur général, Division de la gestion des fonds (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec transcription et interprétation