45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 24 février 2026
9h01 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins
- Martin Imbleau, président-directeur general (Alto)
- Marc-Olivier Ranger, chef de la direction, Politiques stratégiques et partenariats (Alto)
- Me Félix Turgeon, Chef de la direction des Affaires juridiques (Alto)
Projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription