Étude article par article

• Michael Bartlett, avocat-conseil, Services juridiques ministériels(Pêches et Océans Canada)
• David Burden, directeur, Dessaisissement(Pêches and Océans Canada)
• L'honorable sénateur Pat Carney, C.P., parraine du projet de loi(À titre personnel)
• Patricia E. Kell, directrice, Politiques et relations gouvernementales(Parcs Canada)
• Doug Tapley, gestionnaire, affaires du cabinet(Parcs Canada)

• Ted Menzies, dép., secrétaire parlementaire du ministre des Finances(Ministère des Finances Canada)

• James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation(Ressources humaines et Développement social Canada)
• Martine Bérubé, chef, Analyse des politiques sectorielles, Agriculture et pêcheries, Développement économique et finances intégrées(Ministère des Finances Canada)
• Francis Bilodeau, analyse des politiques sectorielles, Développement écnomique et finances intégrées(Ministère des Finances Canada)
• Sandra Dunn, chef, Stabilité du secteur financier, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
• Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
• John Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
• Richard Graw, avocat(Ministère de la Justice Canada)
• Derek Hermanutz, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
• Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
• Tom McGirr, chef, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
• Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS(Ministère des Finances Canada)
• Kei Moray, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
• Geoff Trueman, chef, Division de la taxe de vente, Droit de la sécurité des passagers du transport aérien(Ministère des Finances Canada)
• Frank Vermaeten, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
• Caroline Weber, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées(Ressources humaines et Développement social Canada)