39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, Alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Joan Arnold, directrice principale, Groupe des programmes d'assurance (Conseil du Trésor du Canada)
- Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Krista Campbell, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Finances Canada)
- Ross Firla, economiste (Finances Canada)
- Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants (Ressources humaines et Développement social Canada)
- Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Finance Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Robert Lomas, conseiller spécial auprès de la directrice générale, Direction de la politique des minéraux, métaux et matériaux (Ressources naturelles Canada)
- Pierre Mercille, chef, Division de la taxe de vente, Législation sur la TPS, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Finances Canada)
- Elisha Ram, chef,Analyse des politiques microéconomiques, Section de l'industrie et l'économie du savoir, Développement économique et finances intégrées (Finances Canada)
- Jeremy Rudin, directeur général, Direction de la politique du secteur financier, Développement économique et finance intérgrées (Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription