44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 1 mai 2018
9h45 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
greffière par intérim:
Joëlle Nadeau
La teneur du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Témoins
- Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription