40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 1 mai 2018
13h35 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Témoins
- Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription