41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 19 novembre 2013
14h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jodi Turner
(613) 990-4995
La teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Témoins
- Ted Cook, chef principal, législation(Ministère des Finances Canada)
- Sean Keenan, directeur, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS(Ministère des Finances Canada)
- Chantal Pelletier, chef, Fiscalité des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription