40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 16 novembre 2010
9h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Pré-étude du projet de loi C-47, Loi de soutien de la reprise économique au Canada.
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, législation, Division de la taxe de vente, Organismes du secteur public(Ministère des Finances Canada)
- Pascale Dugré-Sasseville, chef, Questions de consommation, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Deanne Field, chef, Section des impôts fédéraux-provinciaux, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- John W. Grace, spécialiste, Politique sur les régimes de retraite, Division des régimes de retraite privés(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Direction de la politique du secteur financier(Ministère des Finances Canada)
- Jessica Kerr, directrice, Division des programmes(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- John Layton, chef, Commerce des services et de l'investissement, Direction des Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Tom McGirr, chef, Péréquation et élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Kei Moray, directrice, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Guy Morrissette, gestionnaire, Programme canadien d'épargne-invalidité(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Robert Turnbull, avocat-conseil(Ministère des Finances Canada)
- Tim Wach, directeur, Développement législative et conseiller législatif en chef, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Sara Wiebe, directrice générale, Programmes avant l'arrivée à la frontière(Agence des services frontaliers du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription