44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 9 mai 2023
9h15 HE
Endroit:
Pièce W120, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Mireille K. Aubé
(343) 999-4713
Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Randy Boissonnault, c.p., député, ministre associé des Finances(Ministère des Finances Canada)
Témoins
- Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales(Ministère des Finances Canada)
- Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription