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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
    • Étude article par article
Pièce 256-S, Édifice du Centre 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
    • Sarah Gill, agente principale, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
    • Nancy Horsman, directrice générale, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Jean-Michel Laurin, vice-président, Affaires mondiales (Manufacturiers et exportateurs du Canada)
    • Louise Levonian, sous-ministre adjointe, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Pierre Mercille, chef principal, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
    • Grand chef Randall Phillips, grand chef, Nation Oneida (Association of Iroquois and Allied Indians)
    • Lise Potvin, directrice, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
    • Chef Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario (Assemblée des Premières Nations)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
    • Dr Mike Harlos, directeur médical, Programme de soins palliatifs (Office régional de la santé de Winnipeg)
    • Denise Page, analyste principale des politiques en santé, Défense de l'intérêt public national, Société canadienne du cancer (La Coalition pour des soins de fin de vie de qualité de Canada)
    • Sharon Ruth (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
    • Étude article par article
  • La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
    • Michel Bédard, ancien actuaire en chef, Caisse d'assurance-chômage (À titre personnel)
    • Lucie Charron, économiste principale (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Ian Dawkins, analyste des politiques (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur du projet de loi C-56, Loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants
    • Louis Beauséjour, directeur général, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Philip Clarke, directeur général, Traitement des demandes de prestations (Service Canada)
    • Frank Vermaeten, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
    • Gary Friend, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
    • John Kenward, administrateur en chef des opérations (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
    • Hubert T. Lacroix, président et DGE (SRC/Radio-Canada)
    • James Pierlot, conseiller en chef (Towers Perrin)
    • Finn Poschmann, vice-président de la recherche (Institut C.D. Howe)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-51, Loi sur la reprise économique (mesures incitatives)
    • Joan Arnold, directrice principale, Législation, pouvoirs et gestion des litiges (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Denyse Bertrand, analyste des politiques (Agence de revenu du Canada)
    • Heather Bordeleau, directrice, Politique du Régime de pension du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Roger Charland, directeur exécutif, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
    • Matthew Dooley, chef de projet principal int., Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur (Industrie Canada)
    • Chris Forbes, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
    • Philippe Hall, économiste principal, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Patrick Halley, chef, Accès aux marchés et politique tarifaire, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Sari Harrel, actuaire adjointe (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
    • Danielle Héroux, gestionnaire (Agence du revenu du Canada)
    • Miodrag Jovanovic, chef principal, Secteur de l'épargne et de l'investissement (Ministère des Finances Canada)
    • Marcel Lalande, directeur, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Nancy Lawand, directrice générale, Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Trevor Lessard, économiste international, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
    • Bill Matthews, contrôleur général adjoint, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Michel Montambeault, directeur, Régime de pension du Canada/Sécurité de la vieillesse (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
    • Mary Pichette, directrice principale, Direction des prestations d'invalidité (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Andrew Staples, chef, TCSPS et élaboration des politiques (Ministère des Finances Canada)
    • Tim Wach, direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
    • Shane Williamson, directeur exécutif, Programme d'infrastructure du savoir (Industrie Canada)
    • Ian Wright, chef, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
    • Andrew Francis, directeur, Gestion des ressources et services consultatifs financier (Affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Jim Quinn, dirigeant principal des finances (Affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Peter Traversy, directeur général, Planification et gestion des ressources (Affaires indiennes et du Nord Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
    • Margaret Biggs, présidente (Agence canadienne de développement international)
    • Hélène Filion, adjointe à la direction principale des finances (Agence canadienne de développement international)
    • David Moloney, premier vice-président (Agence canadienne de développement international)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009 - 2010.
    • Brian Pagan, directeur exécutif, Division des opérations et prévisions de dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Alister Smith, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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