Date / Heure	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
19 juin 2019 13h35 2019-06-19 13:35 HE	La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada) Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada) John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada) Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	42-1	Partiellement à huis clos
18 juin 2019 9h30 2019-06-18 09:30 HE	Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada Étude d'une ébauche de rapport	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1	À huis clos
12 juin 2019 18h51 2019-06-12 18:51 HE	Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019 Étude article par article Étude d'une ébauche de rapport	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1	Partiellement à huis clos
11 juin 2019 9h32 2019-06-11 09:32 HE	Projet de loi C-97, Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019 Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes) Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés) Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants) Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1
6 juin 2019 13h31 2019-06-06 13:31 HE	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 Stéphane Aubry, vice-président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada) Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités) Simon Coakeley, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux) Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1
5 juin 2019 18h49 2019-06-05 18:49 HE	Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Étude d'une ébauche de rapport	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1	À huis clos
5 juin 2019 14h00 2019-06-05 14:00 HE *	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 L'honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada) Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)	Pièce 257, Édifice de l'Est	42-1
4 juin 2019 13h31 2019-06-04 13:31 HE	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 Michael Armstrong, professeur agrégé, Goodman School of Business, Université Brock (À titre personnel) David Clement, directeur des affaires nord-américaines (Consumer Choice Center) Rebecca Jesseman, directrice, Politiques (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1
4 juin 2019 9h33 2019-06-04 09:33 HE	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada) Trevin Stratton, économiste en chef et vice-président, Politiques et interventions (Chambre de commerce du Canada)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1
30 mai 2019 13h31 2019-05-30 13:31 HE	La teneur complète du projet de loi C-97, Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada) Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques (Clean Energy Canada) Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules) Brad Ryder, président-directeur général (Mobilité électrique Canada)	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1

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