Rapport du comité
Le jeudi 29 mars 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de présenter son
VINGT-SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c) voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Étude des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 janvier 2016 :
L’honorable sénateur Campbell propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales, conformément à l’article 12-7(5) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques;
Que le comité fasse rapport au Sénat le 31 décembre 2017 au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 5 décembre 2017 :
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénatrice Raine,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 27 janvier 2016, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant son étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, soit reportée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2019.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Nicole Proulx
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Mission d’étude à Miramichi, N-B | 23 060 | $ | |||
| TOTAL | 23 060 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des finances nationales le mercredi 28 février 2018.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des finances nationales PERCY MOCKLER Chair, Standing Senate Committee on National Finance | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES FINANCES NATIONALES
Étude des prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2019
| ACTIVITÉ 1: Mission d’étude au Centre des services | ||||||
| de paye de la fonction publique, Miramichi, N-.B. (mai 2018) | ||||||
| 10 participants : 5 sénateurs, 5 employés: 1 greffier, | ||||||
| 1 analyste, 3 interprètes | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 15 000 | ||||
| 5 sénateurs x 1 600 $ (0224) | ||||||
| 5 employés x 1 400 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 1 500 | ||||
| 5 sénateurs, 150 $/nuit, 1 nuit (0222) | ||||||
| 5 employés, 150 $/nuit, 1 nuit (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 2 060 | ||||
| 5 sénateurs, 103 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
| 5 employés, 103 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
| 4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 1 500 | ||||
| 5. | Taxis | 500 | ||||
| 5 sénateurs x 50 $ (0223) | ||||||
| 5 employés x 50 $ (0232) | ||||||
| 6. | Affréter - autobus (0228) | 1 500 | ||||
| (1 jour, 1 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 22 060 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| LOCATIONS | ||||||
| 1. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 1 000 | ||||
| (2 jours, 500 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 1 000 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 23 060 $ | |||||
| Grand Total | 23 060 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 29 mars 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des finances nationales, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, aux fins de son étude spéciale sur les prévisions budgétaires du gouvernement fédéral et des finances publiques en général, les rapports du vérificateur général et les finances publiques, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Mission d’étude à Miramichi, N-B | 23 060 | $ | |||
| TOTAL | 23 060 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 5 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL