Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
TRENTE-SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 18 avril 2018, à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, a examiné ledit Budget et dépose maintenant son deuxième rapport intérimaire.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER