41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 2 décembre 2013
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Étude de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la radiodiffusion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
- L'honorable Pierre De Bané, C.P., ancien sénateur(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription