42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 16 octobre 2017
Partiellement à huis clos
17h04 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoin
- Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit(Université d'Ottawa)
Réunion avec interprétation et transcription