42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 30 avril 2018
Partiellement à huis clos
17h04 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Sujet :
Les communautés
Témoins
- Stéphanie Chouinard, professeure, Département de science politique, Collège militaire royal du Canada(À titre personnel)
- Martin Normand, stagiaire postdoctoral, Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, Université d'Ottawa(À titre personnel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Témoin
- L'honorable sénateur Serge Joyal, c.p., ancien sénateur, ancien président, Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Réunion avec interprétation et transcription