37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Comparaît
- L'honorable Stéphane Dion, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Robert Asselin, conseiller spécial, Langues officielles (Du Bureau du Conseil privé)
- Geoffroi Montpetit, adjoint exécutif (Du Bureau du Conseil privé)
- Anne Scotton, directrice générale, Langues officielles, Affaires intergouvernementales (Du Bureau du Conseil privé)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étudier, afin d'en faire rapport, l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription