42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 22 octobre 2018
Partiellement à huis clos
17h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Roger Bilodeau, registraire(Cour suprême du Canada)
- Ronald Bisson, directeur(Réseau national de formation en justice)
- Nadia Effendi, présidente(Association des juristes d'expression française de l'Ontario)
- Geneviève Pilon, directrice générale par intérim(Association des juristes d'expression française de l'Ontario)
Réunion avec interprétation et transcription