42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 29 octobre 2018
Partiellement à huis clos
17h02 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
François Michaud
(613) 998-0431
Étude sur la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Chantal Carbonneau, administrateur en chef adjoint, Services judiciaires et du Greffe(Service administratif des tribunaux judiciaires)
- Me Marc A. Giroux, commissaire(Commissariat à la magistrature fédérale)
- MGen. (à la retraite) Daniel Gosselin, administrateur en chef(Service administratif des tribunaux judiciaires)
- Marc-André O'Rourke, avocat, Législation et réforme du droit(Association du Barreau canadien)
- Mark Power, président du comité de direction de la section des juristes d’expression française de common law(Association du Barreau canadien)
Réunion avec interprétation et transcription