44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 7 février 2022
Partiellement à huis clos
17h03 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions assujetties à la loi
Témoins
- Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité(Commissariat aux langues officielles)
- Me Pascale Giguère, avocate générale(Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes(Commissariat aux langues officielles)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles(Commissariat aux langues officielles)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription