44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 26 septembre 2022
16h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Témoins
- Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche, Université de l’Ontario français (À titre personnel)
- Me Charles Docherty, conseiller général adjoint (Association des banquiers canadiens)
- Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton (À titre personnel)
- François Larocque, professeur titulaire, Chaire de recherche en droits linguistiques, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Eric Prud’homme, directeur, Direction du Québec (Association des banquiers canadiens)
- David Robitaille, professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription