44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le lundi 26 septembre 2022
16h00 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington et par vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
La teneur du projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Linda Cardinal, vice-rectrice adjointe à la recherche, Université de l’Ontario français (À titre personnel)
- Charles Docherty, conseiller général adjoint (Association des banquiers canadiens)
- Érik Labelle Eastaugh, professeur agrégé et directeur, Observatoire international des droits linguistiques, Université de Moncton (À titre personnel)
- François Larocque, professeur et titulaire de la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Eric Prud’homme, directeur, Direction du Québec (Association des banquiers canadiens)
- David Robitaille, professeur titulaire, Section de droit civil, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation