44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le lundi 5 juin 2023
16h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Angus Wilson
(613) 282-0146
Projet de loi C-13, Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada
Comparaissent
- L'honorable Mona Fortier, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- L'honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles (Langues officielles)
Témoins
- Témoin(s) à suivre (Commissariat aux langues officielles)
- Karim Adam, directeur, Surveillance et conformité, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Sarah Boily, directrice générale, Langues officielles (Patrimoine canadien)
- Julie Boyer, sous-ministre adjointe, Langues officielles, patrimoine et régions (Patrimoine canadien)
- Alain Dupuis, directeur général (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- L'honorable Joan Fraser, membre du conseil d'administration et ancienne sénatrice (Quebec Community Groups Network)
- Isabelle Gervais, commissaire adjointe, Direction générale de l’assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
- Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale de l’orientation stratégique et des relations externes (Commissariat aux langues officielles)
- Eva Ludvig, présidente (Quebec Community Groups Network)
- Isabelle Mondou, sous-ministre (Patrimoine canadien)
- Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Liane Roy, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
- Me Marion Sandilands, conseillère juridique (Quebec Community Groups Network)
- Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription