45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 27 octobre 2025
Partiellement à huis clos
17h00 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière:
Catherine Cuerrier
(613) 447-3558
Examiner, afin d’en faire rapport, le cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Témoins
- Jacinthe Bourdages, directrice et avocate générale, Direction des langues officielles, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Jennifer Brown, directrice, Politique réglementaire et planification, Secteur des affaires réglementaires(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Me Robert Dufresne, premier conseiller législatif et sous-ministre adjoint délégué par interim, Direction des services législatifs, Secteur du droit public et des services législatifs(Ministère de la Justice Canada)
- Carsten Quell, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
- Jean Surette, directeur, Coopération réglementaire, Secteur des affaires réglementaires(Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription