37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Témoins
- Dyane Adam, Commissaire(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des Politiques et des Communications(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Louise Guertin, Directrice générale, Direction générale des services corporatifs(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Michel Robichaud, Directeur général, Direction générale des enquêtes(Du Commissariat aux langues officielles:)
- Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques(Du Commissariat aux langues officielles:)
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)
Étude article par article
Témoin
- L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier, parrain du projet de loi(Sénat du Canada)
L’étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription
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