Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Commissariat aux langues officielles Organisation seulement 18 avr. 2019 Pdf
Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député 04 avr. 2019 Pdf
À titre personnel David Joseph Mackinnon 04 avr. 2019 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Organisation seulement 04 avr. 2019 Pdf
Commissariat à l'information du Canada Gino Grondin 18 mars 2019 Pdf
Commissariat aux langues officielles Raymond Théberge 11 mars 2019 Pdf
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Organisation seulement 07 mars 2019 Pdf
Commission de la capitale nationale Organisation seulement 28 févr. 2019 Pdf
Banque de l'infrastructure du Canada Organisation seulement 28 févr. 2019 Pdf
Égalité Santé en Français Organisation seulement 31 janv. 2019 Pdf
Consortium national de formation en santé Organisation seulement 31 janv. 2019 Pdf
Société Santé en français Organisation seulement 31 janv. 2019
Fédération des conseils d'éducation du Nouveau-Brunswick Organisation seulement 31 janv. 2019 Pdf
Association des juristes d'expression française de l'Ontario Organisation seulement 30 nov. 2018 Pdf
À titre personnel Érik Labelle Eastaugh, directeur, Observatoire international des droits linguistiques 23 nov. 2018 Pdf
Barreau du Québec Organisation seulement 23 nov. 2018 Pdf
Service administratif des tribunaux judiciaires Daniel Gosselin 19 nov. 2018 Pdf
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) Me Rénald Rémillard 15 nov. 2018 Pdf
Quebec Community Groups Network Geoffrey Chambers 06 nov. 2018 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 29 oct. 2018 Pdf
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Michel Carrier 29 oct. 2018 Pdf
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick Michel Carrier 25 oct. 2018 Pdf
Réseau national de formation en justice Ronald Bisson 22 oct. 2018 Pdf
Réseau national de formation en justice Ronald Bisson 22 oct. 2018 Pdf
Groupe Vision Management Consulting Diane Desaulniers 09 oct. 2018 Pdf
Services linguistiques universels Louis Beaudoin 09 oct. 2018 Pdf
À titre personnel Linda Cardinal, professeure et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, Université d’Ottawa 24 sept. 2018 Pdf
Consortium des médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire Organisation seulement 28 juin 2018 Pdf
À titre personnel Hélène Asselin 18 juin 2018 Pdf
Commissariat aux services en français de l'Ontario François Boileau 11 juin 2018 Pdf
Commissariat aux services en français de l'Ontario François Boileau 06 juin 2018 Pdf
Association des Townshippers Organisation seulement 06 juin 2018 Pdf
Quebec Community Groups Network Organisation seulement 28 mai 2018 Pdf
À titre personnel Martin Normand, stagiaire postdoctoral, Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques 29 avr. 2018 Pdf
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Frédérick Dion 27 avr. 2018 Pdf
Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Luc Desjardins 27 avr. 2018
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Ali Chaisson 16 avr. 2018 Pdf
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Joey Couturier 16 avr. 2018
Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Simon Ouellette 16 avr. 2018
Association canadienne-française de l'Alberta Albert Nolette 16 avr. 2018 Pdf
Association canadienne-française de l'Alberta Isabelle Laurin 16 avr. 2018
Alliance des femmes de la francophonie canadienne Soukaina Boutiyeb 11 avr. 2018 Pdf
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse Marie-Claude Rioux 03 avr. 2018 Pdf
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada Jean Johnson 26 mars 2018 Pdf
Alliance des producteurs francophones du Canada Carol Ann Pilon 19 mars 2018 Pdf
Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences Michel Robillard 01 mars 2018 Pdf
Conseil des écoles fransaskoises Alpha Barry 01 mars 2018 Pdf
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Marie-France Lapierre 15 févr. 2018 Pdf
Fédération culturelle canadienne-française Martin Théberge 15 févr. 2018 Pdf
Division scolaire franco-manitobaine Alain Laberge 15 févr. 2018 Pdf
Société de la francophonie manitobaine Christian Monnin 15 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Éric Forgues, directeur général, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques 15 janv. 2018 Pdf
Université d'Ottawa Pierre Foucher 16 oct. 2017 Pdf
Malvern Initiatives Organisation seulement 16 oct. 2017 Pdf
Réseau de développement économique et d'employabilité Stéphane Blanchard, Île-du-Prince-Édouard 22 sept. 2017 Pdf
À titre personnel Madeleine Léger, étudiante 22 sept. 2017 Pdf
Commission scolaire de langue française Paul Cyr 22 sept. 2017 Pdf
Canadian Parents for French Gail Lecky 22 sept. 2017 Pdf
Le français pour l'avenir Katie Toole 22 sept. 2017 Pdf
Quebec Community Groups Network Rachel Hunting 15 juin 2017 Pdf
Le français pour l'avenir Julia Albert 05 juin 2017 Pdf
Youth Employment Services Foundation Mario Clarke 08 mai 2017 Pdf
Youth Employment Services Foundation Sarah Lukassen 08 mai 2017
Fédération de la jeunesse canadienne-française Josée Vaillancourt 01 mai 2017 Pdf
Fédération de la jeunesse canadienne-française Justin Johnson 01 mai 2017
Fédération de la jeunesse canadienne-française Josée Vaillancourt 01 mai 2017 Pdf
Fédération de la jeunesse canadienne-française Justin Johnson 01 mai 2017