Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 avril 2016 à étudier les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

Étude sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et programmes d’immersion française en C.-B.

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 avril 2016:

L’honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l’honorable sénateur Dawson,

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles le lundi 27 mars 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour les audiences publics et la mission (Vancouver et Victoria) : 63 294 $ (estimé)

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 84 734 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017, aux fins de son étude spéciale sur les défis liés à l’accès aux écoles françaises et aux programmes d’immersion française de la Colombie-Britannique, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 20 avril 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une conférence de presse; y compris des fonds pour les déplacements de 3 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,