41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le lundi 28 novembre 2011
Partiellement à huis clos
14h02 HE
Endroit:
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Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Témoins
- Michèle Audette, 2è présidente de AFAC et présidente de FAQ (Association des femmes autochtones du Canada)
- Mary Eberts, Arial F. Sallows Chair in Human Rights, College of Law (Université de la Saskatchewan)
- Teresa Edwards, directrice, Affaires internationales et droits de la personne (Association des femmes autochtones du Canada)
- Dorothy First Rider, recherchiste en chef (Blood Tribe/Kainai)
- Shane Gottfriedson, chef (Tk'emlups Indian Band)
- Émilie Grenier, analyste juridique et politique (Association des femmes autochtones du Canada)
- Connie Leonard, conseillère (Tk'emlups Indian Band)
- Danalyn MacKinnon (À titre personnel)
- Rolanda Manitowabi (À titre personnel)
- Anita Olsen Harper (National Aboriginal Circle Against Family Violence)
- Joseph Quesnel, analyste de la politique, Projet des frontières autochtones (Frontier Centre for Public Policy)
- Mary-Ellen Turpel-Lafond (À titre personnel)
- Charles Weasel Head, chef (Blood Tribe/Kainai)
Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Étude article par article
Témoins
- Andrew Ouchterlony, avocat conseil (Justice Canada)
- Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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