RIDR - Comité permanent

Droits de la personne

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 5 novembre 2012
Partiellement à huis clos
18h02 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Daniel Charbonneau (613) 301-7565
Étude sur les droits de la personne des membres des Premières nations à l’extérieur des réserves
Témoin
  • Ian Peach, doyen, Faculté de droit(University of New Brunswick)
La cyberintimidation au Canada

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription