41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le lundi 10 juin 2013
16h01 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Témoins
- Rebecca J. Bromwich, avocate (Association du Barreau canadien)
- Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, University of British Columbia (À titre personnel)
- Susheel Gupta, président par intérim (Tribunal canadien des droits de la personne)
- Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d'égalité (Association canadienne des libertés civiles)
- L'honorable Grant Mitchell, sénateur, parrain du projet de loi au Sénat (À titre personnel)
- Mary Muys, membre du Conseil d'administration (REAL Women of Canada)
- N. Nicole Nussbaum, présidente élue (Association canadienne des professionnels de santé pour les transsexuelles)
- Robert Peterson, coprésident, Comité sur l’orientation et l’identité sexuelles (Association du Barreau Canadien)
- Diane Watts, recherchiste (REAL Women of Canada)
C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription