41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 26 juin 2013
9h08 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription