45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 21 mai 2026
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8h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Caroline Woodward
(343) 597-0602
Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels)
Comparaît
- L'honorable Sean Fraser, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- révérende Andrea Anderson (African United Baptist Association)
- Abram Benedict, chef régional de l’Ontario (Chefs de l'Ontario)
- Marianne Breese, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Linda Debassige, grande cheffe conseillère (Nation Anishinabek)
- Révérende Cheri DiNovo, ancienne députée à l'Assemblée législative et clergé (À titre personnel)
- Victoria Pruden, présidente (Ralliement national des Métis)
- Owen Ripley, sous-ministre adjoint principal, Secteur de politiques (Ministère de la Justice Canada)
- Kevin Robertson, évêque (Diocèse de Toronto, Église anglicane du Canada)
- Deborah-Zita Somakoko, présidente et fondatrice (La Chambre de Commerce Noire du Manitoba)
- Craig Wellington, chef de la direction (Black Opportunity Fund)
- Joanna Wells, avocate conseil et Chef d’équipe, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
- Ryan Weston, animateur principal, Témoignage public pour la justice sociale et écologique (Église anglicane du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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