On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


L'étude de la division des biens matrimoniaux immobiliers dans les réserves


Entendre de temps en temps les témoignages qui défendent des intérêts spécifiques concernant les droits de la personne


La présentation du rapport intitulé «Les principaux instruments internationaux en matière des droits de la personne auxquels le Canada n'a encore adhéré» de la Professeure Nicole LaViolette de l'Université d'Ottawa


L'adhésion possible du Canada à la Convention américaine relative aux droits de l'homme


Réunion d'organisation

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