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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-304, La Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
    • Jane Bailey, professeure agrégée, Faculté de droit (Université d'Ottawa)
    • Kerri Froc, avocate-conseil, Réforme du droit et Égalité (Association du Barreau canadien)
    • Jo-Ann R. Kolmes, avocate associée, Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott (Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes)
    • Kathleen E. Mahoney, professeure, Faculté de droit (University of Calgary)
    • Richard Moon, professeur, Faculté de droit (Université de Windsor)
    • Brian Storseth, député, parrain du projet de loi (À titre personnel)
    • Mark H. Toews, membre de l'exécutif, Section du droit constitutionnel et des droits de la personne (Association du Barreau canadien)
    • Cara Zwibel, directrice, Programme libertés fondamentales (Association canadienne des libertés civiles)
  • Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
    • Étude d'une ébauche de rapport
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Partiellement à huis clos
  • C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
    • Rebecca J. Bromwich, avocate (Association du Barreau canadien)
    • Sara Davis Buechner, professeure agrégée de musique, University of British Columbia (À titre personnel)
    • Susheel Gupta, président par intérim (Tribunal canadien des droits de la personne)
    • Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Programme d'égalité (Association canadienne des libertés civiles)
    • L'honorable Grant Mitchell, sénateur, parrain du projet de loi au Sénat (À titre personnel)
    • Mary Muys, membre du Conseil d'administration (REAL Women of Canada)
    • N. Nicole Nussbaum, présidente élue (Association canadienne des professionnels de santé pour les transsexuelles)
    • Robert Peterson, coprésident, Comité sur l’orientation et l’identité sexuelles (Association du Barreau Canadien)
    • Diane Watts, recherchiste (REAL Women of Canada)
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  • C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
    • Greta Bauer, professeure agrégée, Département de l'épidémiologie et de la biostatistique (University of Western Ontario)
    • Ryan Dyck, directeur de la recherche et des politiques (Egale Canada)
    • Ian Fine, secrétaire général (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Randall Garrison, député, parrain du projet de loi à la Chambre des communes (Chambre des communes)
    • David Langtry, président par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
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  • Pratiques d’emploi dans la fonction publique concernant les groupes minoritaires
    • Filipe Dinis, secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (Bureau du Conseil privé)
    • Wilma Vreeswijk, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement (Bureau du Conseil privé)
  • Réponse du gouvernement au rapport du comité sur la cyberintimidation
    • Étude de l'ébauche d'un budget
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  • Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
    • Lilian Chatterjee, directrice générale, Politiques thématiques et sectoriels, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement (Agence canadienne de développement international)
    • Major-général Michael Day, directeur général, Politique de sécurité internationale (Défense nationale)
    • Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale, Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Jim Junke, directeur, Politique des droits de la personne (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Ann Livingstone, vice-présidente, Recherche et concept d'apprentissage (Centre Pearson)
    • Marilou McPhedran, directrice, Institute for International Women's Rights (University of Winnipeg Global College)
    • Sanam Naraghi-Anderlini, co-fondatrice (International Civil Society Action Network)
    • Barry Parkinson, associé (Initiative on Quiet Diplomacy)
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  • Pratiques d’emploi dans la fonction publique concernant les groupes minoritaires
    • Robyn Benson, présidente nationale (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Ryan Campbell, analyste des politiques (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
    • George Da Pont, champion de l’équité en matière d’emploi pour les minorités visibles (président, Agence canadienne d'inspection des aliments) (Gouvernement du Canada)
    • Seema Lamba, agente des droits de la personne (Alliance de la Fonction publique du Canada)
    • Alan Latourelle, champion de l’équité en matière d’emploi pour les fonctionnaires fédéraux autochtones (PDG, Parcs Canada) (Gouvernement du Canada)
    • Linda Lizotte-MacPherson, championne de l’équité en matière d’emploi pour les fonctionnaires fédéraux ayant un handicap (présidente, École de la fonction publique du Canada) (Gouvernement du Canada)
    • Al Ravjiani, directeur régional de l'Ontario (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
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  • Pratiques d’emploi dans la fonction publique concernant les groupes minoritaires
    • Carol Agócs, professeur émérite (University of Western Ontario)
    • Tracey Donaldson, directrice intérimaire (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Marie-Claude Girard, directrice (Commission canadienne des droits de la personne)
    • David Langtry, président par intérim (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Politiques (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Stan Lee, directeur général, Centre de psychologie du personnel (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Ross MacLeod, sous-ministre adjoint, Secteur Gouvernance, planification et politiques (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Piero Narducci, directeur général intérimaire (Commission canadienne des droits de la personne)
    • Anne-Marie Robinson, présidente (Commission de la fonction publique du Canada)
    • Daniel Watson, dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat Conseil du Trésor du Canada)
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  • Les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne
    • Anne Burgess, directrice par intérim, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Virginia Caputo, directrice (Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights)
    • Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
    • Josée Filion, avocate, Section des droits de la personne (Justice Canada)
    • Sarah Fountain Smith, directrice générale, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne, et de la démocratie (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Margaret Gillis, directrice, Enfance et adolescence (Agence de la santé publique du Canada)
    • James Junke, directeur, Direction des politiques des droits de la personne et de la gouvernance (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
    • Martha LaBarge, directrice générale, Gestion stratégique et droits de la personne (Patrimoine Canada)
    • Micheline Lavoie, directrice, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la police et de l'application de la loi (Sécurité publique Canada)
    • Cheryl Milne, présidente (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
    • David Morley, président et PDG (UNICEF Canada)
    • Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social (Affaires autochtones et développement du Nord Canada)
    • L'honorable Landon Pearson, présidente (Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights)
    • Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
    • Keith Smith, directeur, Direction des relations intergouvernementales et internationales (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
    • Jodie van Dieen, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne (Justice Canada)
    • Katherine Vandergrift, présidente sortante et chef de délégation au 3ième et 4ième examen du Canada au Comité des droits de l'enfant de l'ONU (Coalition canadienne pour les droits des enfants)
Pièce 257, Édifice de l'Est 41-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Élection du vice-président
  • La cyberintimidation au Canada
    • Étude de l'ébauche d'un budget
Pièce 2, Édifice Victoria 41-1 [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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