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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 3 octobre 2017
À huis clos
9h31 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Till Heyde
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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