Session précédente :
37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Conformément à l’article 12-7(2)a) du Règlement, étude de modifications au Règlement du Sénat
Étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Réunion avec interprétation et transcription