37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à se déplacer à travers le Canada et à l’étranger aux fins de son enquête
Étude d'une ébauche de rapport
Conformément à l'article 86(1)(f)(iii), étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription