44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Témoins
- Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre (Sénat du Canada)
- Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, dirigeant principal des services législatifs (Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription