LE COMITÉ PERMANENT DU RÈGLEMENT, DE LA PROCÉDURE ET DES DROITS DU PARLEMENT

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le mardi 27 septembre 2022
(10)

[Français]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui, à 9 heures, dans la pièce B30 de l’édifice du Sénat du Canada sous la présidence de l’honorable Diane Bellemare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Black, Busson, Cordy, Deacon (Ontario), Dean, Greene, Massicotte, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain et Wells (13).

Participent à la réunion: Erin Virgint, analyste, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son étude des amendements possibles au Règlement.

TÉMOINS:

Sénat du Canada:

Gérald Lafrenière, greffier du Sénat et greffier des Parlements intérimaire, dirigeant principal des services législatifs.

Till Heyde, greffier adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

Gérald Lafrenière fait une déclaration puis, avec Till Heyde, répond aux questions.

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 38, la séance reprend.

Le comité discute d’un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

À 10 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Adam Thompson