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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mardi 7 mai 2024
9h33 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, étude des amendements possibles au Règlement
Sujet : Réponses différées et réponses aux questions écrites
Témoins
  • Jean-Philippe Brochu, greffier adjoint, Service de la séance(Chambre des communes)
  • Jean Cintrat, directeur des operations, Affaires parlementaires(Bureau du Conseil privé)
  • Jeffrey LeBlanc, sous-greffier, Procédure(Chambre des communes)
Réunion avec interprétation et transcription
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